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Impôts Douanes et traites |
16530527(02) |
| Le fermier de la douane de Valence continue à opprimer les habitants du Vivarais en taxant, bien qu'ils soient déchargés, les semences et denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; il a obtenu des arrêts du Conseil cassant ceux de la CCAF | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16530530(03) |
| Des lettres patentes ont introduit un nouveau subside appelé douane de Marseille, "contre les droits de la province et le bien du commerce" | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
16530530(03) |
| Le syndic général interviendra à la cour des Comptes, Aides et Finances pour faire punir les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne qui prélèvent des droits indus sur les blés, le tabac et les menus grains | Action des Etats |